Services de protection du public

Syndic

Le syndic est responsable de traiter les demandes d’enquêtes à la suite d’une plainte déposée contre un denturologiste. S’il estime que les faits allégués dans la demande peuvent faire l’objet d’un règlement, il pourra proposer différentes options de conciliation.

Si une conciliation n’est pas possible, le processus suivra son cours et le syndic fera rapport du progrès de son enquête dans les délais prévus au Code des professions. À la fin de son enquête, le syndic informera la personne par écrit de sa décision de porter ou non une plainte devant le conseil de discipline.

Le syndic procède également à la conciliation dans le cas des recours relatifs aux comptes.

Le syndic est composé d’un syndic, de syndics adjoints et de syndics correspondants nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre.

Comité de révision

Le comité de révision a pour fonction de donner à toute personne qui le demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête un avis relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter une plainte. .

Le comité doit formuler l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de discipline;
  • suggérer à un syndic de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à l’opportunité de porter plainte;
  • conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc qui, après enquête le cas échéant, prend la décision de plainte ou non

De plus, le comité peut suggérer à un syndic de référer le dossier au comité d’inspection professionnelle.

Le comité de révision est composé d’un président et de membres nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre.

Conseil de discipline

Le conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un professionnel pour une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur la denturologie ou des règlements adoptés.  Il intervient à la suite d’une demande apposée par un tiers ou le syndic. Il prend aussi en charge les plaintes refusées par le syndic.

Dans le cas où le professionnel est reconnu coupable d’une infraction, le conseil de discipline imposera une ou plusieurs des sanctions suivantes (prévues au Code des professions) sur chacun des chefs contenus dans la plainte :

  • la réprimande;
  • la radiation temporaire ou permanente du tableau de l’ordre, même si depuis la date de l’infraction il a cessé d’y être inscrit;
  • une amende d’au moins 2 500 $ et d’au plus 62 500 $ pour chaque infraction;
  • l’obligation de remettre à toute personne à qui elle revient une somme d’argent que le professionnel détient ou devrait détenir pour elle;
  • l’obligation de communiquer un document ou tout renseignement qui y est contenu, et l’obligation de compléter, de supprimer, de mettre à jour ou de rectifier un tel document ou renseignement;
  • la révocation du permis;
  • la révocation du certificat de spécialiste;
  • la limitation ou la suspension du droit d’exercer des activités professionnelles.

Pour plus d’informations, consultez le site de l’Office des professions : https://www.opq.gouv.qc.ca/droits-et-recours/recours-disciplinaires/

Le conseil de discipline est composé d’un président nommé par le gouvernement, de membres et d’un secrétaire nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre.

Comité d’inspection professionnelle

Le comité d’inspection professionnelle surveille l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre. Il procède à l’inspection de leur lieu de travail, notamment les dossiers, livres, registres, produits, substances, appareils et équipements s qu’ils utilisent quotidiennement lors de leur pratique. Aussi, il peut procéder à une inspection portant sur la compétence professionnelle.

Le comité d’inspection professionnelle est composé d’un président et de membres nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre.

Comité d’arbitrage des comptes

Le conseil d’arbitrage des comptes a pour mandat d’entendre les parties, de recevoir leurs preuves et de rendre une décision au sujet des honoraires réclamés par le professionnel. Sa décision est finale et les parties doivent s’y soumettre.

Le conseil d’arbitrage des comptes est composé de trois membres dont un président et un secrétaire nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre.

Comité de pratique illégale

Le comité de la pratique illégale fait la répression de l’exercice illégal de la denturologie. Il reçoit les plaintes provenant du public, des denturologistes et d’autres sources. Il mène aussi ses propres enquêtes pour débusquer les praticiens illégaux qui mettent en péril la santé du public en pratiquant la denturologie sans que leurs compétences aient été reconnues et que leur pratique soit surveillée.

Ce comité est composé de trois personnes dont le syndic, un assistant et un secrétaire nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre.

Comité d’équivalence

Le mandat du comité des équivalences est l’étude des demandes de reconnaissance de l’équivalence d’un diplôme ou de l’équivalence de la formation et la formulation de recommandations appropriées au Conseil d’administration.

Lorsque le Conseil d’administration refuse de reconnaître l’équivalence demandée ou décide de la reconnaître en partie, il doit, par la même occasion, informer par écrit le candidat des programmes d’études à suivre ou, le cas échéant, du complément de formation, des stages ou des examens dont la réussite, dans le délai fixé, lui permettrait de bénéficier de cette équivalence.

Ce comité est composé de membres de l’Ordre nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre.

Comité de formation

Le comité de formation est un comité consultatif ayant pour mandat d’examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement collégial et du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement Supérieur, les questions relatives à la qualité de la formation des denturologistes.

La qualité de la formation s’entend de l’adéquation de la formation aux compétences professionnelles à acquérir pour l’exercice de la profession de denturologiste.

Ce comité est composé de représentants de l’Ordre, de la Fédération des cégeps et du MEES.

Comité de formation continue

Le mandat du comité de la formation continue est de favoriser le développement des activités permettant aux denturologistes de tenir à jour et renouveler leurs connaissances conformément à l’évolution de l’art et de la science dentaire.

L’Ordre a établi un programme triennal de formation continue qui exige que les denturologistes obtiennent 30 unités de formation continue (UFC). On retrouve des formations de types cours actifs, conférences, en ligne, articles éducatifs, etc.

Le Centre international de recherche et d’éducation en denturologie (CIRED) agit comme partenaire auprès de l’Ordre.

Le comité de la formation continue est composé de membres de l’Ordre dont un responsable.