Porter plainte

Si vous croyez qu’un denturologiste a manqué à ses obligations professionnelles, vous pouvez demander la tenue d’une enquête au syndic de l’Ordre.

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Porter plainte

Soulignons que votre demande devra être faite par écrit, sur un document original dûment signé. Elle devra obligatoirement comporter :

  • la description des faits reprochés au denturologiste;
  • les noms des denturologistes qui ont été consultés par le patient, s’il y a lieu;
  • tout élément pertinent à l'appui de la demande.

Ces renseignements permettront au syndic de connaître les faits que vous reprochez au denturologiste et d’entamer le processus d’enquête visant à déterminer si celui-ci aurait pu commettre une infraction aux dispositions du Code des professions, de la loi constituant l’Ordre, des règlements adoptés en vertu de ceux-ci ou encore aux normes généralement reconnues en denturologie.

Au cours de son enquête, si le syndic estime que les faits allégués dans votre demande peuvent faire l’objet d’un règlement, il pourra vous proposer une conciliation, à la condition que vous et le denturologiste y consentiez. Si un règlement intervient entre vous, le dossier sera alors fermé.

Dans le cas contraire, le processus suivra son cours et le syndic vous fera rapport du progrès de son enquête dans les délais prévus au Code des professions. À la fin de son enquête, le syndic vous informera par écrit de sa décision de porter ou non une plainte devant le conseil de discipline.

Il est à noter que le syndic n’a pas le pouvoir d’exiger du denturologiste un remboursement ni un dédommagement pour les services professionnels rendus à votre endroit.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le processus d’enquête du syndic ou obtenir le « Formulaire de plainte et demande d’enquête », nous vous invitons à communiquer avec le bureau du syndic au 450 646-7922 ou au 1 800 567-2251, poste 221.