L’Ordre des denturologistes du Québec (ci-après « Ordre ») possède et exploite un site Internet à l’adresse www.odq.com . Ce site est accessible à tous, soit le public ainsi que les membres de l’Ordre. Il permet également d’accéder au Portail de l’Ordre qui lui, est dédié aux membres, aux candidats à l’exercice de la profession, ainsi qu’au personnel autorisé par l’Ordre. 

En naviguant sur notre site Internet, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent. 

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la forme et le contenu du site Internet de l’Ordre sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, incluant les droits d’auteurs. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive de l’Ordre.

Il est interdit de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, les textes, opinions, avis, renseignements et informations contenus ou rendus disponibles sur le présent site. Toutefois, il est possible de faire une demande de reproduction en s’adressant à info@odq.com. Une fois l’approbation obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions de l’Ordre à ce sujet.

La reproduction à des fins strictement personnelles par l’utilisateur est permise, avec mention de la source et par la reproduction fidèle du texte.
Il est strictement interdit de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, renseignements et informations contenus ou rendus disponibles sur le présent site.

Limitation de responsabilité

Les textes, opinions, avis, renseignements, informations, images, etc. exprimés ou rendus disponibles sur le présent site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité des auteurs et non celle de l’Ordre et de ses autorités.

Le contenu et les hyperliens du site sont diffusés à des fins informatives. Ils ne doivent en aucun cas être interprétés comme des conseils juridiques ou d’experts en aucune matière. Les informations, documents, etc. sur le site sont offerts « tels quels » à la date publiée.

L’Ordre a pour objectif de maintenir le site à jour, mais il ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle. L’Ordre se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis. 

L’Ordre décline toute responsabilité pour les inexactitudes, erreurs ou omissions relevées sur son site ainsi que pour les conséquences de quelque nature qu’elles soient, liées à son utilisation. Advenant le cas où vous trouviez une erreur sur le site, vous êtes prié de communiquer avec l’administrateur du site pour que celle-ci soit corrigée le plus rapidement possible à info@odq.com .

L’Ordre ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens menant vers le site transmis par courriels.

Le site de l’Ordre peut contenir des liens vers des sites Web externes. Ces liens sont fournis à titre de référence uniquement et l’Ordre n’est pas responsable du contenu, ni du matériel disponible sur ces autres sites. De plus, le fait que le site de l’Ordre contient des liens vers des sites externes ne signifie pas que l’Ordre s’associe aux sociétés ou organismes qui publient ces sites. 

En tout temps l’Ordre se réserve le droit de ne pas publier des informations dont les propos seraient injurieux, discriminatoires, vulgaires ou qui contiendraient de faux allégués.

Sécurité et confidentialité 

L’Ordre possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, l’Ordre n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques de quelconque façon. La consultation du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site sont entièrement au risque de l’utilisateur.

Bien que l’Ordre prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du site, celui-ci n’est pas responsable de quelque dommage causé à l’utilisateur ou à un tiers par l’utilisation de ce site.

Courrier électronique

Les courriers électroniques que l’utilisateur expédie dans la section « Nous joindre » ou ailleurs sur le site ne sont pas sécurisés lors de leur transmission. Il est donc important de n’y inclure aucun renseignement personnel et aucune information confidentielle outre les coordonnées (nom et courriel) pour donner suite à votre demande.

Lois applicables et juridiction

La présente Politique d’utilisation est régie et interprétée en fonction des lois québécoises et canadiennes. Tout litige résultant de l’application de ces conditions d’utilisation doit être porté devant le tribunal du district judiciaire du siège de l’Ordre, à savoir : Longueuil.

Pour tout commentaire ou toute information concernant les présentes ou l’utilisation du site, veuillez contacter l’administrateur du site à l’adresse suivante : info@odq.com. 

Entrée en vigueur : 08/11/23