Le conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec est constitué de 13 administrateurs élus, d’un président et de quatre administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec. Le conseil d’administration est chargé de l’administration générale des affaires de l’Ordre et a pour mandat de veiller à l’application des dispositions du Code des professions, de la Loi sur la denturologie et des règlements. Il exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l’Ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres de l’Ordre réunis en assemblée générale.
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Le comité exécutif de l’Ordre des denturologistes du Québec est composé de cinq personnes élues parmi les membres du Conseil d’administration: le président de l’Ordre, le vice-président, le trésorier, un administrateur élu et un administrateur nommé par l’Office des professions du Québec. Le comité exécutif s’occupe de l’administration courante des affaires de l’Ordre et peut exercer tous les pouvoirs que le conseil d’administration lui délègue.
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Le bureau du syndic a pour fonction de faire enquête au sujet d’un professionnel et, s’il y a lieu, de déposer une plainte au conseil de discipline de l’Ordre. Dans ce dernier cas, il agit comme plaignant contre le professionnel concerné. Le syndic peut, en tout temps avant le dépôt d’une plainte, proposer la conciliation entre la personne qui a demandé la tenue de l’enquête et le professionnel. Finalement, il procède à la conciliation des honoraires dans le cas des recours relatifs aux comptes.
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Il s’agit d’un tribunal qui reçoit la preuve des parties, entend les témoins lors d’une audience publique, décide de la culpabilité du professionnel et, le cas échéant, lui impose une sanction.
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Le comité d’inspection professionnelle a pour fonction de surveiller l’exercice de la profession, notamment par la vérification des dossiers des membres. S’il y a lieu, il procède également à la vérification de la compétence professionnelle d’un membre. Il peut recommander au Conseil d’administration qu’un membre suive un stage ou un cours de perfectionnement et que son droit d’exercer des activités professionnelles soit limité ou suspendu jusqu’à ce que le membre ait rencontré cette obligation.
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Il a pour fonction de donner un avis au sujet de la décision d'un syndic de ne pas porter plainte. Bien qu’il ne s’agisse pas de décisions exécutoires, les statistiques démontrent que les avis du Comité de révision sont suivis dans la très grande majorité des cas.
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Le comité de formation continue élabore et met en œuvre des activités d’apprentissage axées sur l’acquisition, l’approfondissement ou la mise à jour des connaissances théoriques et pratiques. Ces activités d’apprentissage visent le maintien et le développement des compétences, des habiletés et des aptitudes destinées à entretenir et à améliorer l’efficacité clinique de la denturologie en exercice et à assurer ainsi un niveau d’excellence en regard des exigences de protection du public.
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Le comité de pratique illégale fait la répression de l’exercice illégal de la denturologie. Il reçoit les plaintes provenant du public, des denturologistes inscrits et d’autres sources. Il mène aussi ses propres enquêtes pour débusquer les praticiens illégaux qui mettent en péril la santé du public en pratiquant la denturologie sans que leurs compétences aient été reconnues et que leur pratique soit surveillée. Devant une preuve suffisante, le comité traduit les délinquants devant la Cour du Québec, dossier pénal en infraction du Code des professions.
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Le comité de formation des denturologistes a pour mandat d’examiner les questions relatives à la qualité de la formation des denturologistes dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement collégial et du ministère de l’Éducation.
La qualité de la formation s’entend de l’adéquation de la formation aux compétences professionnelles à acquérir pour l’exercice de la profession de denturologiste.
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Le mandat du comité des équivalences est d’étudier les demandes d’équivalences de diplôme ou de formation et la formulation de recommandations appropriées au bureau.
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Le conseil d’arbitrage des comptes a pour mandat d’entendre les parties, de recevoir leurs preuves et de rendre une décision au sujet des honoraires réclamés par le professionnel. Sa décision est finale et les parties doivent s’y soumettre.
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